Politique de confidentialité

Responsable du traitement

PRETORIO SAS, 25 rue des Ormes, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, éditeur de Pretorio, est responsable des traitements décrits ci-dessous, sauf pour les données des dossiers, dont le responsable est le cabinet d’avocats (voir « Données des dossiers »).

Contact pour toute question relative à vos données : informations@pretorio.fr. Délégué à la protection des données, s’il en a été désigné un.

Données collectées, finalités et bases légales

Avocats (titulaire et collaborateurs) : nom, prénom, e-mail, mot de passe (stocké haché, non réversible), numéro CNBF, préférences de notification, date de dernière connexion. Finalité : création et gestion du compte, accès au Service. Base légale : exécution du contrat.

Cabinets : nom du cabinet, adresse, téléphone, numéro de TVA, statut d’abonnement, historique de facturation. Finalité : facturation, gestion de l’abonnement, vérification du numéro de TVA. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité).

Salariés invités (Clients) : nom, prénom, e-mail, mot de passe (stocké haché, non réversible), acceptation des CGU. Finalité : accès à l’espace Client. Base légale : exécution du contrat conclu avec le cabinet.

Utilisateurs du simulateur : e-mail, données de période et d’habitudes de travail saisies, résultat de la simulation, adresse IP, localisation approximative, date. Finalité : calcul et envoi du résultat par e-mail ; mesure de l’usage du simulateur. Base légale : consentement (envoi du résultat) ; intérêt légitime (mesure d’usage) .

Tous les utilisateurs de l’application : journaux techniques (adresse IP, identifiant de connexion, adresse de la requête (sans son contenu), navigateur, page d’origine, date). Finalité : sécurité, diagnostic des incidents, statistiques d’utilisation. Base légale : intérêt légitime.

Les paiements sont traités par Stripe : Pretorio n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Données des dossiers

Les données saisies dans un dossier peuvent comprendre l’identité et les coordonnées du salarié, ses horaires de travail, ses absences, y compris pour maladie (donnée de santé), ses rémunérations et les documents qu’il dépose (bulletins de paie, plannings, etc.).

Elles sont traitées pour le compte de l’avocat en charge du dossier, qui en est le responsable de traitement. Pretorio agit en qualité de sous-traitant. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à votre avocat ; Pretorio transmettra toute demande reçue au cabinet concerné.

Durées de conservation

Compte avocat ou client : durée d’utilisation du compte, puis suppression 3 ans après la dernière connexion ou la clôture du compte.

Données des dossiers : jusqu’à leur suppression par le cabinet ou la fin de l’abonnement, puis suppression sous 30 jours (délai d’export).

Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

Journaux techniques : 12 mois .

Données du simulateur : 3 ans à compter de la simulation.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’éditeur et, pour les dossiers, aux utilisateurs autorisés par le cabinet. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Stripe : paiement et facturation. Union européenne ; transferts possibles vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types .

OVHcloud : envoi des e-mails du Service. France.

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille Métropole 424 761 419 — +33 9 72 10 10 07 : hébergement du site, de l’application, de la base de données et des documents. Localisation des serveurs : .

Sécurité

Pretorio met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée (non réversible), cloisonnement des accès par cabinet et par dossier. Sauvegardes, chiffrement au repos, si applicable.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à informations@pretorio.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Site pretorio.fr : il ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Il ne charge aucune ressource tierce (polices, scripts), à l’exception de la vidéo de présentation hébergée par YouTube : elle n’est chargée que si vous cliquez sur lecture, YouTube pouvant alors déposer ses propres traceurs.

Application app.pretorio.fr : elle enregistre dans le navigateur un jeton de connexion, strictement nécessaire à l’authentification ; il est exempté de consentement. Le paiement en ligne charge les scripts de Stripe, qui peut déposer ses propres traceurs, nécessaires à la sécurité des paiements et à la lutte contre la fraude.